La Cour de justice de l'Union européenne a validé la directive sur le tabac en rejetant des recours introduits par la Pologne et par Philip Morris.
Lundi 16 mai 2016 à 8:48 | Info Forme & Santé
La Cour, basée à Luxembourg, confirme ainsi les nouvelles dispositions prises par le législateur européen en matière de conditionnement des paquets, notamment l'avertissement sanitaire qui doit rester lisible après l'ouverture du paquet. Constitué d'un message et d'une photographie en couleur, il doit recouvrir 65 % de la surface extérieure avant et arrière de chaque unité de conditionnement, selon la réglementation de l'UE. La plus haute cour européenne considère aussi que l'interdiction d'imposer, sur l'étiquetage ou sur l'emballage extérieur, tout message contribuant à promouvoir et à inciter à la consommation de tabac est proportionnée et « de nature à protéger les consommateurs ». La ministre française de la Santé, Marisol Touraine, s'est réjouie de cette décision, estimant qu'elle « valide l'introduction du paquet neutre », imposé à la vente en France à partir du 1 e r janvier 2017.
Fini le menthol
La Cour réaffirme également dans son arrêt l'interdiction des cigarettes mentholées qui, par leur « arôme agréable » visent à rendre les produits du tabac « plus attrayants pour le consommateur », allant à l'encontre de la lutte contre le tabagisme et la dépendance. La réglementation sur les cigarettes mentholées doit prendre effet en mai 2020. La directive tabac doit être transposée dans les lois de chaque État membre d'ici le 20 mai, pour une application immédiate de la plupart de ses mesures.
Source : www.letelegramme.fr
Arnaud Censier [Aujourdhui.com]
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